I. NOM ET
SIEGE
Article 1
Au sens des articles 60ss CC, un
club sportif est créé sous le nom de "Pocket Bike Racing–Romand"
Article 2
Le siège de cette association est
sis chez le président, Lorenzo Bacci, Route du Vélodrome 70, 1228
Plan-les-Ouates/GE.
II. BUT
Article 3
L'association a pour but :
a) d'encourager et de soutenir le
pocket bike sous toute ses formes
b) de développer et promouvoir le
pocket bike
c) de procurer à ses membres tous
les avantages résultant de l'activité du club
d) de nouer des liens entre passionnés
du pocket bike
Activité annexe :
- collaborer activement au développement
de l’activité Pit-bike
III.
SOCIETAIRES
Article 4
- Catégories de sociétaires
L'association distingue les catégories
suivantes :
- membres actifs licenciés;
- membres actifs non licenciés;
- membres passifs/soutiens
Les membres mineurs doivent présenter
une autorisation écrite du représentant légal avec son inscription.
A partir de deux membres
actifs/licenciés au minimum de la même famille (parents et/ou enfants), un
tarif préférentiel est appliqué.
Article 5
- Membres actifs licenciés
Toute personne physique qui souhaite
participer activement aux courses de pocket bike sera considérée comme
"membre actif licencié". L'âge minimum est de 8 ans.
Article 6
- Membres actifs non licenciés
Toute personne physique et majeure
qui souhaite prendre part au fonctionnement de l'association sans toutefois
participer aux courses est considérée comme "membre actif non licencié".
Article 7
- Membres passifs/soutiens
Toute personne physique ou morale
qui apporte un soutien financier à l'association sans participer aux activités
de celle-ci est considérée comme « membre passif ».
Article 8
- Admission
Les demandes d'adhésion sont examinées
par le Comité exécutif, qui accepte ou refuse la candidature. En cas de refus,
le candidat peut faire recours auprès de l'Assemblée générale, organe suprême
de l'association.
Article 9
- Démission
Un membre qui souhaite démissionner
de l’association doit le faire par écrit. En cas de démission en cours
d'exercice, la cotisation de l’exercice reste intégralement due.
Article
10 - Obligation des membres
Tous les membres sont tenus de préserver
les intérêts de l'association et de se conformer aux statuts, règlements et
instructions des organes. Ils versent une cotisation annuelle.
Article
11 - Exclusion
Toute personne qui contreviendrait à
ses obligations envers l'association ou qui, par son comportement, porterait préjudice
au club ou au sport en général peut être exclue de l'association par décision
du comité exécutif, avec indication des motifs. Avant de prononcer son
exclusion, le comité exécutif reçoit le sociétaire en personne, ou lui donne la
possibilité de s'expliquer par écrit sur les faits qui lui sont reprochés. Le
sociétaire exclu peut recourir contre la décision dans un délai de 30 jours à
compter de la notification de son exclusion. C'est l’assemblée générale qui
statue en dernier ressort.
Article
12 - perte de la qualité de membre
Un membre perd sa qualité de membre
dans les cas suivants :
- démission
- non paiement des cotisations après
2 rappels
- radiation
- décès
IV.
FINANCEMENT / RESPONSABILITE
Article
13 - Financement
Les ressources de l'association sont
les suivantes :
- cotisations,
- recettes des manifestations,
- sponsoring,
- subventions,
- dons.
Article
14 - Responsabilité
L'association ne peut être tenue
responsable qu'à hauteur de ses actifs.
V.
ORGANISATION
Article
15 - Exercice
L'exercice de l'association débute
le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article
16 - Organes
Sont considérés comme organes :
a) Assemblée générale
b) Comité exécutif
c) Commissions
d) Réviseurs.
a)
Assemblée générale
Article
17 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réuni
chaque année dans les trois premiers mois de l'exercice. Elle a les compétences
suivantes :
1. Approbation des procès-verbaux
des assemblées précédentes;
2. Adoption des rapports annuels;
3. Adoption des comptes annuels après
présentation du rapport de l'organe de révision;
4. Décharge aux membres du comité exécutif;
5. Fixation du montant des
cotisations;
6. Adoption du budget;
7. Election du président,
9. Election des membres du comité exécutif;
10. Election des réviseurs;
11. Propositions individuelles;
12. Divers.
Article
18 - Assemblée générale extraordinaire
La tenue d’une assemblée générale
extraordinaire est requise pour les motifs suivants :
- sur demande du Comité exécutif,
- sur demande écrite d'au moins un
cinquième des membres,
- modification des statuts,
- dissolution de l'association.
Article
19 - Convocation de l'assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est
convoquée au moins 30 jours avant l'assemblée, avec indication de l'ordre du
jour.
Article
20 – Propositions individuelles
Les propositions individuelles au
sens de l'article 17 al. 11 des présents statuts doivent être adressées par écrit
au président de l'association, au plus tard 20 jours avant la tenue de
l'assemblée. Ce dernier les portera à connaissance du Comité exécutif. Toutes
les propositions individuelles seront portées à l'ordre du jour de l'assemblée
générale.
Article 21
- Droit de vote et d'élection
Hormis les membres passifs et les
membres d'honneur, tous les membres à partir de 16 ans révolus disposent du
droit de vote et d'élection. L'élection de mineurs dans un organe de
l'association requiert le consentement de leurs représentants légaux. Les
procurations ne sont pas admises.
Article
22 -
Votations
Lors des scrutins du premier tour,
c'est la majorité absolue qui l'emporte et, dans le cas d'un second tour, la décision
sera prise à la majorité relative. En cas de dissolution, la présence des deux
tiers des membres de l'association est nécessaire. Si le quorum n'est pas
atteint, une seconde assemblée est convoquée. Elle est alors valablement
constituée, quel que soit le nombre des membres présents.
Article
23- Délibérations
L'assemblée générale est conduite
par le président de l’association ou, en son absence, le vice-président. Seuls
les points portés à l’ordre du jour peuvent être traités et passés au vote.
Le président a droit de vote et d’élection.
En cas d'égalité des votes, sa voix est prépondérante. Si un tiers des
personnes présentes et disposant du droit de vote l'exigent, la votation ou les
élections se font à bulletin secret.
b) Comité
exécutif
Article
24- Nombre de membres / durée du mandat
Le comité exécutif se compose au
minimum de 6 personnes, à savoir le président, le vice-président, le trésorier,
le secrétaire, le délégué pilotes et le délégué pit-bike. Il est mandaté pour
la durée d'un exercice tel que défini par les statuts. Hormis le poste de président,
le comité exécutif se constitue lui-même et se distribue les tâches lors de la
première séance suivant l'assemblée générale, en accord avec le président.
Article
25 - Tâches du comité exécutif
Le comité exécutif dirige
l'association et dispose de toutes les compétences qui ne relèvent pas d'un
autre organe. Il veille notamment au respect des statuts et à la mise en
application des décisions prises; il fait en sorte que les moyens financiers
disponibles soient utilisés de manière économique et adéquate.
Le comité exécutif assure la
continuité de l'association. Il planifie les activités de l’association et établit
un cahier des charges pour chaque membre.
Il planifie l'organisation et la coordination
des activités de l'association. Il supervise le travail des diverses
commissions. Il se réunit autant de fois que nécessaire, mais au moins une fois
par mois. Un procès-verbal des délibérations est dressé à chaque réunion, signé
par le président et le secrétaire.
Article
26 – Groupes de travail
Il peut être constitué un ou
plusieurs groupes de travail ponctuels ou permanents. Chaque groupe est placé
sous la responsabilité d'un chef de groupe, lequel rapporte des activités par écrit
au comité exécutif.
L'association est représentée par le
comité exécutif. L'association s'engage envers le tiers par une signature
collective de deux administrateurs, à l'exception des opérations bancaires et
de l'établissement de chèques postaux.
Article
28 - Résolutions
Le comité exécutif est réputé
constitué lorsqu'il réunit au moins cinq de ses membres. De même, il peut
prendre des décisions par consultation écrite de ses membres. Le président a le
pouvoir de voter et d'élire. En cas d'égalité des voix, sa voix est prépondérante.
c)
Commissions
Article
29
L'assemblée générale et le comité exécutif
nomment les membres des commissions nécessaires et en définissent les fonctions
dans un cahier des charges.
d) Réviseurs
Article
30
L'assemblée générale élit pour
l'exercice deux réviseurs auxquels incombe la vérification de l'ensemble de la
comptabilité et des comptes annuels.
La tâche des réviseurs est de :
- vérifier les comptes de
l'association,
- établir un rapport pour l'assemblée
générale.
VI.
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article
31
L'association ne peut être dissoute
que par une décision prise à une majorité des deux tiers, lors d’une assemblée
générale extraordinaire convoquée expressément à cet effet. L'assemblée qui
prend la décision de dissoudre l'association détermine de quelle manière les
biens de l'association doivent être utilisés.
Voir articles 18 à 22
VII.
COTISATIONS DES SOCIETAIRES
Article
32
Membres du comité : CHF 100.- par
année
Membres actifs "seniors" :
CHF 100.- par année
Membres actifs "junior" :
CHF 80.- par année
Membres actifs "famille" :
CHF 60.- par année
Membres passifs/de soutien : CHF
60.- par année
On entend par "famille"
minimum 2 juniors actifs issus de la même famille. Un tarif "famille"
peut être accordé selon les cas par le Comité exécutif.
Le montant des cotisations est
confirmé ou modifié chaque année par l’assemblée générale.
Statuts adoptés par décision de
l'assemblée générale du …………………………